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Cependant, il résulte de l'instruction que le requérant doit actuellement se déplacer avec des béquilles. Il est constant que son état ne peut que s'aggraver selon le certificat du docteur C.

Source officielle

Etrangers urgents

DTA_2608238_20260513

Administratif

13 mai 2026

ressort des pièces du dossier que Mme A... bénéficie en France d’un suivi médical et psychologique pour des problèmes de santé particulièrement notables et se déplace de façon permanente avec des béquilles

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201277_20220712

Administratif

12 juillet 2022

B A demeurant 66 rue du Général de Gaulle à Belleville sur Meuse (55430) est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404276_20240802

Administratif

2 août 2024

que d'un hébergement de nuit dont elle doit se retirer en journée alors qu'elle est atteinte de gonarthrose avec pincement dégénératif sévère et ne peut se déplacer que difficilement à l'aide d'une béquille

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529885_20260421

Administratif

21 avril 2026

Il résulte de l’instruction que Mme A... vit avec son fils dans un studio géré par l’association « Esperem » et situé au 10, rue de Belleville à Paris (75020).

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10ème Chambre (JU)

DTA_2108438_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Par ailleurs, si le requérant soutient ne pas pouvoir se déplacer sans l'aide de béquilles, il ne l'établit par aucune des pièces produites.

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Juge Unique 1

DTA_2202137_20230317

Administratif

17 mars 2023

il estime être exonéré de cette taxe au titre des années 2018 et 2019 qui ont suivi l'achèvement, en 2017, de la construction d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2423369_20250916

Administratif

16 septembre 2025

La requérante, son conjoint et ses trois enfants, nés le 6 août 2010, le 27 juillet 2012 et le 13 janvier 2020, résident toujours dans une structure d’hébergement située 267, rue de Belleville dans le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300769_20230421

Administratif

21 avril 2023

B vit dans un logement de 32 m2 situé au 306, Rue de Belleville à Paris (75020). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213316_20221031

Administratif

31 octobre 2022

A vit au centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Belleville situé au 45, rue Rébeval, 75019 Paris. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214856_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B est locataire d'un logement du parc privé, situé au 17 boulevard de Belleville, à Paris (75011), lequel a fait l'objet d'un arrêté déclarant l'état d'insalubrité du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214923_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme A D et ses trois enfants sont domiciliés dans un logement temporaire situé au 29, rue de Belleville, à Paris (75019).

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217869_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C vit seul dans un centre d'hébergement social (CHRS Belleville) dans le 19ème arrondissement de Paris. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311119_20230711

Administratif

11 juillet 2023

B est actuellement hébergé au 60 rue Mademoiselle dans le 15e arrondissement de Paris par le centre d'hébergement et d'action sociale Belleville.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321116_20231205

Administratif

5 décembre 2023

B vit avec ses deux enfants dans le centre d'hébergement et de réinsertion sociale Belleville dans le 19ème arrondissement de Paris.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519145_20251128

Administratif

28 novembre 2025

contester la décision attaquée, Mme B..., né en 1977, se borne à indiquer qu’elle souffre d’une hernie discale, de douleurs au bassin, à l’épaule, d’une cervicalgie et qu’elle ne peut se déplacer sans béquilles

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204649_20220816

Administratif

16 août 2022

C étant contraint de se déplacer à l'aide de béquilles, ce qui caractérise chez lui une grande vulnérabilité ; - il ne bénéficie d'aucune ressource ni de solution de relogement ; - la carence de l'Etat

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3ème Chambre

DTA_2008543_20230607

Administratif

7 juin 2023

Mme B demande l'indemnisation de l'achat de poignées en mousse pour béquilles et d'une surchaussure d'un montant total 25,30 euros.

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1ère Chambre

DTA_2004951_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 31 janvier et 16 mars 2022, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Belleville, demande au tribunal, à titre principal, de débouter l'OPH Aquitanis des

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3ème Chambre

DTA_2103460_20240321

Administratif

21 mars 2024

plaque vissée tibiale à gauche, immobilisation à droite, suivie d'un séjour en centre de rééducation jusqu'au 14/10/2016, avant retour au domicile avec poursuite d'une déambulation à l'aide de 2 cannes béquilles

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