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A B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407499_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach, représenté Me Bonnet conclut au rejet de la requête.

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7ème chambre

DTA_2409264_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

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Reconduite à la frontière

DTA_2409721_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304511_20240809

Administratif

9 août 2024

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, sous le n° 2304511, et des mémoires enregistrés les 15 et 16 avril 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400961_20240809

Administratif

9 août 2024

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1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403349_20260225

Administratif

25 février 2026

prononcer la réduction à hauteur de 30 %, assortie des intérêts moratoires, de la taxe foncière à laquelle il a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement situé au 29 rue de La Boétie

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Reconduite à la frontière

DTA_2508109_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

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Reconduite à la frontière

DTA_2509856_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2601228_20260224

Administratif

24 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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Reconduite à la frontière

DTA_2603188_20260421

Administratif

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.

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7ème chambre

DTA_2500332_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500433_20250207

Administratif

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme et MM.

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4ème Chambre

DTA_2302859_20230629

Administratif

29 juin 2023

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

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4ème Chambre

DTA_2306538_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de M. B.

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4ème Chambre

DTA_2305946_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Andreini, avocate de M. B.