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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2401886_20250710
10 juillet 2025
Breton, - et les observations de Me Morel, représentant Mme B, présente. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400408_20250710
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2100369_20221219
19 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2002476_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2100882_20221230
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600978_20260130
30 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2605184_20260320
20 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
ORTA_2600060_20260106
6 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2600196_20260108
8 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2600203_20260108
ORTA_2600248_20260107
7 janvier 2026
9ème chambre
DTA_2312838_20251216
16 décembre 2025
Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301416_20230317
17 mars 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau bretons
ORTA_2602454_20260204
4 février 2026
ORTA_2603443_20260219
19 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214905_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'association PEAJ, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
sa parcelle cadastrée AO n°886 au réseau d'eau potable ; - les affirmations de la commune selon laquelle le raccordement de sa parcelle nécessite le renforcement du réseau situé sous la rue Louise Dufour
ORTA_2302397_20230503
3 mai 2023
Il fait valoir que : - le match du 3 mai 2023 entre le Stade brestois et le FC Nantes est classé à risques niveau 3 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme du ministère de l'intérieur
DTA_2603901_20260319
19 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
9ème chambre (J.U)
DTA_2310736_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
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