Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
société à responsabilité limitée (SARL) Progimmo un permis de construire deux immeubles comportant 51 logements avec 87 places de parking sur la parcelle cadastrée section AK n° 219, située au lieudit Carnello
Source officielleREFERE
DTA_2301231_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Indépendamment de l'énumération faite par l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des catégories d'étrangers qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement
Source officielle1ère chambre
DTA_2302874_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par la SELARL Bonneau – Castel – Portier – Guillard, avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a
Source officielle1ère chambre
DTA_2100227_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'administration a constaté que la SCI Ange des Cimes ne dispose d'aucun compte bancaire et que ces dépenses sont affectées par la société Mariwalle Holding SA à partir des comptes bancaires de la SCI Castel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402027_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Si, pour s’opposer à la déclaration préalable, le maire de la commune de Montpeyroux a considéré que le projet se situait dans le cône de visibilité du Château de Castellas et dans le périmètre du site
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101523_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
d'assiette du projet est situé dans le périmètre délimité des abords de la basilique Saint-Sernin, de la bibliothèque municipale de Toulouse, de l'hôtel particulier Baylet et de la Maison des Verrières (Castel
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
IMT fait valoir en défense que ces dégradations causées par la société requérante ont été constatées lors de l’exécution des Lots 03 Carre, 04 IDS, 05 DSB, 06 Rodoret, 07 France Sols, 10 Mabuleau, 12 Castel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2306296_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
imputable aux maîtres d'œuvres, qui n'ont pas attiré son attention sur les vices affectant l'ouvrage au moment de sa réception, ainsi qu'à la société Bourdarios, dès lors que son sous-traitant, la société Castel
Source officielle2ème chambre
DTA_2100929_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SARL SE2M ne peut utilement se prévaloir de courriers de relance concernant d'autres sociétés, Ravate et Charam ainsi que des factures concernant les sociétés Le castel, King Animation, la Vallée Verte
Source officielle8ème chambre
DTA_2116691_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
sa famille, puis par un maître-nageur, avant l'arrivée des secours, il a fait l'objet d'une réanimation cardio-respiratoire pendant trente-cinq minutes puis a été transporté à l'hôpital général de Castellon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202677_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
territoire français avec son épouse, compatriote en situation irrégulière et qui fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, ainsi que leurs trois enfants mineurs, C, né le 29 janvier 2008 à Castel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202678_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
territoire français avec son épouse, compatriote en situation irrégulière et qui fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, ainsi que leurs trois enfants mineurs, C, né le 29 janvier 2008 à Castel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005642_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2020, 7 février 2022 et 25 novembre 2022, la commune de Saint-Guinoux, représentée par Me Julie Castel, avocate
Source officielle1ère chambre
DTA_2100200_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, a estimé, au vu d'un rapport avant consolidation du 13 juillet 2016 et d'un rapport post-consolidation du 21 février 2019 des docteurs Pries et Castel, que les dommages de l'intéressé résultaient d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
falaises Soubeyranes, sur les fonds sableux de l'Est de la baie de Cassis (ZMA n° 9), dans les anses du Corton et de l'Arène (ZMA n° 8), dans la calanque de Port Miou (ZMEL), devant les falaises de Castel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DH BP, la SCEA de CARRATAI, l'EARL l'ATURIN, l'ASA du LUDON et du GAUBE, l'ASA de SERRES-CASTET, l'ASA de BENTAYOU SEREE, l'ASA de L'AYGUELONGUE, l'EARL MAMISELE, l'EARL JOUAMBET, l'EARL ARAGNOUET ARBERET
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'offre de la société A and Co ait été modifiée sur deux des nombreux éléments de la programmation qu'elle proposait tenant, pour l'un, à la participation du toréro Andres Roca Rey au lieu de Sébastien Castella
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301767_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société Tayeenergies regroupe le GAEC des Hautes-Marettes et le GAEC Castel Armor, lesquels comptent onze exploitants agricoles des communes de Châteaugiron et Vern-sur-seiche.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
CASTELa présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, S.
Source officiellePage 17 sur 18