Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
, alors même que le maître d'œuvre en charge de la conduite du chantier n'a pas encore déterminé les modalités d'utilisation de cette emprise, et, enfin, que l'évacuation des déblais ne sera, en tout état
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
en date du 15 mars 2023 l'affectant à compter du 21 mars 2023 au centre de supervision intercommunal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307776_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile, d'une dalle technique en béton, de la pose de baies techniques et d'une clôture sur la parcelle cadastrée section 0F n°1401 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
chaque intervention, retirer le calorifugeage et le remettre en place.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Dans le cadre de l'expertise un représentant du constructeur de la pompe à chaleur a procédé à un audit du matériel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209065_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501063_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
une autorisation ou une dispense d'autorisation environnementale ; 3°) d'ordonner toute autre mesure utile et nécessaire à la sauvegarde de la liberté fondamentale en cause ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2300291_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de la commune de Chartres la somme de 4 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008993_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
par la société Cellnex France SAS en vue de l'installation d'un pylône, d'un ensemble technique et d'une clôture, sis 11 rue du Grand Ruage, sur la parcelle cadastrée P0 104 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2103081_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à chacune d'elles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elles soutiennent que : S'agissant de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305920_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
des chantiers propres est erroné.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101016_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du SDIS 28 la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512838_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B C et de tous les occupants installés sans droit ni titre sur les parcelles cadastrées VN 39, 43, 44, 46, 49, 75, 78 et VM 5, situées rue Christian Pauc au lieudit " la Chantrerie ", sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202386_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Métropole en vue de l'attribution de l'accord-cadre relatif à des " travaux des installations publiques et des réseaux secs " ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Chartres Métropole
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510073_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'une durée d'un an ; 3°) d'ordonner au préfet d'Eure-et-Loir de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200854_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle en conclut que le comportement de cet agent révèlerait une dénaturation des droits visés par la charte du contribuable. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403800_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 21 novembre 2024 et le 15 septembre 2025, la communauté d’agglomération de Chartres métropole, représentée par son président, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501079_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A transmet au tribunal différents documents relatifs à un litige entre la copropriété du 15 place du cygne à Chartres et l'un des copropriétaires pour la transformation d'un ancien commerce de chaussures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204325_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
à la charge de l'État la somme de 1 100 euros au profit de celle-ci.
Source officiellePage 17 sur 2545