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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2505124_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505590_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204850_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Daguerre de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509162_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502519_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502947_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503290_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502072_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505980_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506341_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., ressortissant guinéen né le 26 octobre 1998 à Conakry (Guinée), déclare être entré en France le 4 avril 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506406_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506636_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506695_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506879_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507035_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507173_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507327_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507631_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507632_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 novembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503842_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle

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