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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503889_20260210
10 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, l’EURL Logissain et son assureur la SA Axa France Iard, représentées par Me Daniel Zimmermann, indiquent s’en remettre à la sagesse du juge des référés sur le
JU-1ère chambre
DTA_2303234_20230622
22 juin 2023
Daniel Neves Da Cruz, conseiller municipal de nationalité portugaise absent est représenté et que le nombre de suffrage exprimé s'élève à 9. Ainsi, il apparait que M.
5ème Chambre
DTA_2003287_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2021, la commune de Saint-Grégoire, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206029_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, M. et Mme C et F E et A représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315853_20250602
2 juin 2025
A C, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur Hawo-Dango C, a sollicité, le 22 août 2022, du garde des sceaux, ministre de la justice, l'autorisation de changer de patronyme et de s'appeler
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501520_20250819
19 août 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
DTA_2501309_20250819
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1813394_20250512
12 mai 2025
de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés aux 4, rue de la Bourse, 6, rue des Colonnes, 26, rue Danielle
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306005_20231010
10 octobre 2023
F, Charles, Antoine, Marie, Daniel, Michel Peyssayre, Mme D, Marie, Thérèse Granier et M.
DTA_2502628_20260114
14 janvier 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2501617_20250910
10 septembre 2025
DTA_2502188_20251126
26 novembre 2025
DTA_2600060_20260121
21 janvier 2026
DTA_2600124_20260128
28 janvier 2026
DTA_2600346_20260305
5 mars 2026
DTA_2600360_20260305
2ème Chambre
DTA_2201326_20250430
30 avril 2025
Il a, à compter du 13 février 2019, été confié à la maison d'enfants à caractère social Daniel Brottier de Bouguenais (Loire-Atlantique).
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2216467_20230615
15 juin 2023
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture.
DTA_2201545_20221212
12 décembre 2022
DTA_2201581_20221222
22 décembre 2022
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