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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2502172_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vanhullebus, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502193_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305062_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée, - les observations de Me Abikhzer, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302249_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108397_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Argoud, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2023. La rapporteure, signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406701_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407347_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - les observations de Me Cohen

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508804_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509741_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502548_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502549_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510779_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511018_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511107_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512911_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506040_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506061_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506065_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303906_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304186_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

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