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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2408865_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème Chambre
DTA_2506697_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Djinderedjain, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel la préfète
Reconduite à la frontière
DTA_2508894_20250908
8 septembre 2025
G C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du
7ème Chambre
DTA_2512773_20260327
27 mars 2026
A..., à Me Djinderedjian et la préfète de la Haute-Savoie. Délibéré après l’audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Sellès, première vice-présidente, M.
DTA_2504583_20250812
12 août 2025
C E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel la préfète de la
10ème chambre
DTA_2306228_20240325
25 mars 2024
A G I et Mme E H, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de J G C et K G F, ainsi que Mme D G B, représentés par Me Djinderedjian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler,
DTA_2205455_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 août 2022 et le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
1ère Chambre
DTA_2403167_20241119
19 novembre 2024
D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2408061_20250220
20 février 2025
E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a
2ème chambre
DTA_2502391_20251113
13 novembre 2025
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2307889_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2408644_20250401
1 avril 2025
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2509319_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B..., épouse D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2509320_20251223
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
8ème Chambre
DTA_2506078_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2511653_20260302
2 mars 2026
D..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
8ème chambre
DTA_2403958_20251205
5 décembre 2025
A..., représentés par Me Djinderidjian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours
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