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337 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2408865_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506697_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Djinderedjain, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508894_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

G C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512773_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., à Me Djinderedjian et la préfète de la Haute-Savoie. Délibéré après l’audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Sellès, première vice-présidente, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504583_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306228_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A G I et Mme E H, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de J G C et K G F, ainsi que Mme D G B, représentés par Me Djinderedjian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205455_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 août 2022 et le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403167_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408061_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502391_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307889_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408644_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509319_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B..., épouse D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509320_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506078_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2511653_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403958_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentés par Me Djinderidjian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours

Source officielle

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