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1 719 résultats pour « Dominique Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204286_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le GAEC du Domaine demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région Bretagne a implicitement rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401663_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il en va également ainsi lorsque l'autorité administrative gestionnaire d'une dépendance du domaine public le saisit d'une demande d'expulsion d'un occupant sans titre de ce domaine. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100651_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

intérêt et qualité pour agir contre la délibération attaquée ; - le restaurant implanté sur la parcelle CP n° 97 appartient à Mme D, mère du 1er adjoint de la mairie d'Ajaccio, chargé notamment du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302863_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article R. 312-10 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303161_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 312-10 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222802_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Aux termes de l'article R. 312-10 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214535_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 312-10 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400332_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 312-10 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311468_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 312-10 de ce même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603532_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603577_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603619_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603622_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603623_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603626_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603627_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603628_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603630_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603633_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603638_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par lesquelles le maire de la commune d’Eyguières a rejeté 38 candidatures dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01 publié le 30 octobre 2025 pour l’occupation temporaire du domaine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

KokoroNR, Regnier, Nathan, Dominique, Julien

SIREN 983576760Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/01/2024

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Radiations

Coutelet, Dominique Marie Catherine, Regnier

SIREN 812754182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

18/07/2021

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Ventes et cessions

BOLLORE ENERGY, Coutelet, Regnier, Dominique Marie Catherine, Claude Georges Michel

SIREN 601251614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Un fonds de commerce de combustibles (gasoil fuel GNR) produits de chauffage, et tous dérivés exploité à HERPY L ARLESIENNE 08300 20, rue du Mont

13/07/2021

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Radiations

REGNIER, Christophe, André, Dominique

SIREN 350160719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

08/01/2019

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Créations

AVENIR SOLAIRE PLUS, REGNIER, Christophe, André, Dominique

SIREN 350160719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

05/01/2018

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