Le président de la 1ère chambre, signé Patrick Minne Pour expédition conforme, Le greffier, N. BOULAY

Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier, Sandra Charrier, Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat, représentée par Me Patrick Cossalter de la SELARL " Legitima ", conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 8 décembre 2021, la société RWR Riviera web et retail, représentée par la SCP BDA- Patrick Atlan, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 8 décembre 2021, la société RWR Riviera web et retail, représentée par la SCP BDA- Patrick Atlan, demande

A..., représentée par Me Patrick Drancourt, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de Lille de faire cesser l’atteinte à son droit de propriété ; 2°) d’annuler le courrier du 1er

dans sa partie comprise entre la rue Joseph Blanc et la rue Saint-Maurice), place Saint-Maurice, et la rue du collège Chapuisien (dans sa partie comprise entre la place Saint-Maurice et la rue Saint-Dominique

B E, tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, a désigné les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de

C établissent l'existence de prestations effectuées en tant que salarié porté, au profit de la société PARTECK ; - s'agissant d'une activité salariée, il n'avait pas à la déclarer auprès d'un centre

préjudices ; 2°) de mettre en cause la société Metalneo, la société GAN Assurances, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia

du domaine privé forestier ". 11.

Patrick Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1 .

Par cette requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A, ayant pour avocat Me Dominique Dufau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 10 mars 2023 par laquelle l'agence

A, ressortissant né en Dominique le 8 juin 1968, est entré sur le territoire français en 1994, selon ses dires.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions