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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307316_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l' " Association contre l'échec scolaire " et l' " Association famille solidaire " est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
; aide à la parentalité avant consolidation : 138'100 euros ; dépenses de santé futures : 659 408,46 euros ; frais de véhicule adapte : 685'024,58 euros ; assistance par tierce personne échue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305193_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
présentée par un étranger, en provenance d'un pays considéré comme un pays d'origine sûr en application de l'article L. 531-25, au-delà des cinq premiers jours de rétention dans le seul but de faire échec
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202240_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
() Le grade de gardien-brigadier relève de l'échelle C2 de rémunération. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505901_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du code de justice administrative, dans un délai de deux heures à compter de l'ordonnance à intervenir, l'évacuation du syndicat CGT des territoriaux des communes de grand Chambéry des cantons des Echelles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520515_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de maintien en rétention prévue à l'article L. 754-3 afin de contester les motifs retenus par l'autorité administrative pour estimer que sa demande d'asile a été présentée dans le seul but de faire échec
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218706_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
De plus, l'expertise indique que la fistule ne procède pas d'un échec des traitements entrepris, écartant la possibilité d'un échec thérapeutique.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218708_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
De plus, l'expertise indique que la fistule ne procède pas d'un échec des traitements entrepris, écartant la possibilité d'un échec thérapeutique.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218709_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
De plus, l'expertise indique que la fistule ne procède pas d'un échec des traitements entrepris, écartant la possibilité d'un échec thérapeutique.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218710_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
De plus, l'expertise indique que le dommage ne procède pas d'un échec des traitements entrepris, écartant la possibilité d'un échec thérapeutique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304627_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
28 % par l’expert ; * 2 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent évalué à 1 sur une échelle de 1 à 7 par l’expert ; * 10 000 euros au titre du préjudice d’agrément.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501294_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Au terme de l'année universitaire 2020/2021, elle a échoué à valider sa deuxième année de licence " Science de la vie " mention " Biologie cellulaire et physiologie ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204233_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il a fait l'objet de plusieurs obligations de quitter le territoire français en octobre 2016, en mai 2019 et octobre 2020 mais avait fait échec à l'exécution de ces dernières décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302808_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
production de pièce, enregistrés le 30 octobre et le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Bordères-sur-l'Échez
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601349_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de maintien en rétention prévue à l'article L. 754-3 afin de contester les motifs retenus par l'autorité administrative pour estimer que sa demande d'asile a été présentée dans le seul but de faire échec
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411741_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes l'a informé de son échec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509463_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
d'une demande de renouvellement de titre de séjour, doit ainsi être retenue, le préfet des Bouches-du-Rhône ne faisant état en l'espèce d'aucune circonstance particulière qui serait de nature à faire échec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501895_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’elle a ensuite échoué à trois reprises en première année de master 1 systèmes embarqués et connectés avant de se réorienter, au titre de l’année 2024-2025, en troisième
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502264_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il a validé sa première année de licence en 2020 après un premier ajournement et a échoué à quatre reprises pour valider sa deuxième année.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600841_20260220
20 février 2026
20 février 2026
au vu des intérêts propres des opérateurs qui doivent respecter leurs obligations et objectifs de couverture, lesquels ne sont pas atteints, il y a toujours urgence à suspendre des décisions faisant échec
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