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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400279_20240116
16 janvier 2024
W P, domicilié à la même adresse ; - M. et Mme D et O J, domiciliés au 41 rue Chevalier de la Barre à Bruay-sur-l'Escaut (59860) ; - Mme H C et M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600370_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513572_20260114
14 janvier 2026
B... fait valoir qu’au cours d’une escale au Brésil, son épouse a dû être hospitalisée en raison de son état de grossesse et y a donné naissance à leur enfant.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503676_20250829
29 août 2025
même seulement leur incompatibilité avec les fonctions ou missions auxquelles elle prétend, se borne à exprimer des " regrets " sur ses " erreurs passées " et à faire valoir que les fonctions d'agent d'escale
7ème chambre
DTA_2008982_20221124
24 novembre 2022
, transport, essence, blanchissage, chaussures, indemnités kilométriques et découchés en escales ne constituent pas des salaires ; - le montant des salaires annuels perçus par M.
3ème chambre
DTA_2101865_20250321
21 mars 2025
C a été clairement informé de l'impossibilité de réceptionner ses messages lors du second rendez-vous et que le vérificateur lui a proposé une solution d'envoi par la plateforme ESCALE qu'il n'a pas utilisée
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311941_20230705
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de police
6ème Chambre
DTA_2505399_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600328_20260303
3 mars 2026
D... ainsi que tous occupants de leur chef, de quitter sans délai le logement qu’ils occupent dans le centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA), géré par l’association l’Escale, situé à l’appartement
DTA_2304463_20260115
15 janvier 2026
profit de son unique client, l'armateur CSCL, déduction faite de sa commission d'agent, et d'autre part, les sommes effectivement reversées à la société CSCL selon les montants portés sur les comptes d'escale
2ème Chambre
DTA_2305776_20251113
13 novembre 2025
représentée par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a agréé l’exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale « L’Escale
DTA_2202751_20221122
22 novembre 2022
A par la préfecture du Val-de-Marne le 12 janvier 2022, que l'intéressé a déclaré être domicilié " chez Croix Rouge-HUDA l'escale, 1 rue des carrières, 94 000 Vitry-sur-Seine ".
2ème chambre
DTA_2205317_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2022 et 12 mars 2023, Mme D E, représentée par Me Escale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403636_20240717
17 juillet 2024
et Mme A B de libérer le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé au 9, rue du Poitou (appartement 11) à Quimper (29000) dans le cadre du dispositif Cada l'Escale
1re Section - 3e Chambre
DTA_2407007_20260225
25 février 2026
rejetée ; - l’administration ne démontre pas que l’absence d’émission de certaines factures constitue un acte anormal de gestion ; - la notification des rectifications par la plate-forme sécurisée Escale
1ère Chambre
DTA_2500165_20260122
La proposition de rectification du 23 novembre 2023 a été transmise au mandataire désigné, le 18 décembre 2023 via la messagerie sécurisée ESCALE, à l’adresse électronique communiquée au service pour les
ORTA_2404485_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Escale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Corneilla Del Vercol a rejeté sa demande tenant à l’arrachage
DTA_2501292_20250219
19 février 2025
, la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302213_20230613
13 juin 2023
B A, ressortissant sénégalais est né le 14 janvier 1995 à Ndrame Escale, Sénégal.
4ème chambre
DTA_2305221_20240411
11 avril 2024
Le 29 juin 2022, la société La Broude a déposé une demande de défrichement de 40ha 46a 22ca situés sur le territoire de la commune d'Escaudes, dans le cadre d'un projet de création d'une centrale photovoltaïque
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