CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206545_20220914
14 septembre 2022
A , représenté par Me Fernandez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de supprimer du relevé
4ème chambre
DTA_2302473_20250410
10 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, C.
Eloignement 72 heures
DTA_2600098_20260422
22 avril 2026
Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2505886_20260313
13 mars 2026
Fernandez, - et les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses requêtes.
6ème Chambre
DTA_2305059_20260224
24 février 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Rooryck, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504781_20260324
24 mars 2026
Fernandez, - et les observations de Me Choplin, substituant Me Chamberland-Poulin, représentant M. G..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
DTA_2203093_20250708
8 juillet 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme C, et de Me Lawless, représentant la commune d'Omet.
DTA_2400282_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, - et les observations de Me Chadourne, représentant M. E. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602310_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société anonyme (SA) La Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article
DTA_2501531_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2501788_20251016
DTA_2500488_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301025_20250630
30 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin 2023 et 15 mai 2024, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
DTA_2301581_20230817
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, l'Agence régionale de santé Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
DTA_2406966_20250312
12 mars 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
Reconduite à la frontière
DTA_2210962_20220927
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le
DTA_2204464_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2201059_20220811
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
DTA_2403462_20250626
26 juin 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2404641_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
Page 17 sur 56