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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300149_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300497_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Graboy-Grobesco, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300065_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300114_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300115_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300184_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300212_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300255_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300261_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Eftimie-Spitz pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300018_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Antz pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500299_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, H. BusidanLe président, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600073_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600166_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500161_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, H. BusidanLe président, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400506_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500450_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200301_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumenjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200303_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumenjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200304_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400458_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Papeete.

Source officielle

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