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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2208880_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle a effectué un nouveau test le 19 janvier 2021, qui s'est révélé positif et qu'elle a également communiqué à sa hiérarchie.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202376_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le 18 janvier 2021, suite à des difficultés relationnelles avec sa supérieure hiérarchique, l'intéressée a été placée en arrêt de maladie.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201107_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311343_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Si le dénigrement de sa hiérarchie reproché à M.

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2305641_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300662_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et aux pressions qu’il estime avoir subies de sa hiérarchie lors de la période de la Covid-19.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107903_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du pouvoir hiérarchique en vue d'assurer, par la définition de règles de gestion, le bon fonctionnement de l'unité au sein de laquelle Mme A exerce ses fonctions.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122527_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un courrier du 14 juin 2021, il a formé un recours hiérarchique auprès du directeur général de l'AP-HP, rejeté par une décision du 19 août 2021. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2314776_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

F... d’avoir commis une faute grave en ayant insulté et adopté un comportement inadapté envers ses collègues et sa hiérarchie.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401258_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

F ne s'est pas saisi de ce problème et s'est contenté de le répercuter par courriel à sa hiérarchie sans la prévenir directement. De plus, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105454_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009115_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A un manquement à son obligation de réserve et un refus d'obéissance hiérarchique répété.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2127621_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

.- À cette fin, le fonctionnaire qui estime se trouver dans une situation de conflit d'intérêts : 1° Lorsqu'il est placé dans une position hiérarchique, saisit son supérieur hiérarchique ; ce dernier,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100854_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Suite à une demande de sa supérieure hiérarchique, le 21 janvier 2020, alors que le juge d'application des peines faisait remonter à la hiérarchie de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2302041_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... a contesté le montant qui lui a été alloué par un recours hiérarchique du 30 janvier 2024 qui a été rejeté par une décision du 26 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201441_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C demande au tribunal de condamner la société La Poste à l'indemniser des préjudices résultant du comportement de sa hiérarchie à son égard.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210395_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ensemble la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours hiérarchique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203593_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a rejeté le recours hiérarchique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202797_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2120015_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le recours hiérarchique formé par Mme B à l'encontre de cette décision par lettre du 14 octobre 2020, reçue le 19 octobre 2020, a été rejeté par une décision implicite du ministre de l'intérieur.

Source officielle

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