Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président rapporteur, H.

C A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté et notifié le 4 octobre 2023 par lequel

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer une autorisation

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26

A B, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer un récépissé

C B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Au cours de l'audience publique, Mme Jeannot a lu son rapport en l'absence des parties qui n'étaient ni présentes, ni représentées.

G C, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Sguaglia, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - les observations de Me Boyer, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jeannot, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la préfète des Vosges a refusé de délivrer à la société Marcillat Corcieux une autorisation

Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. H. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. H le 22 février 2024 et n'a pas été communiquée.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026.