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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600362_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, l’association Lak B... section tennis, représentée par son président M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215707_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par suite, la requête de la société Pharma Lab, enregistrée au greffe du tribunal le 22 juillet 2022, est tardive. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300833_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs concernant une facture d'assainissement émise le 4 avril 2023. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202908_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, alors âgé de 20 ans, a été victime d'un grave accident à la suite d'un plongeon effectué depuis un ponton en bois aménagé aux abords du lac communal d'Aignan (Gers), au droit duquel l'eau était peu
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Lac-des-Rouges-Truites
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503185_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) K-Challenge Lab demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’une créance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305026_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A et la SCP Lao Cap Ferrat, qui reprend ses écritures en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100219_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C d'une durée d'un an pour l'entretien en éco-pâturage des abords du lac de l'Uby et d'une durée de six mois pour l'entretien en éco-pâturage de la presqu'île de ce lac contre une rémunération totale de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 25 juin 2021, la SA Grand Large Construction, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401702_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les moyens dirigés par la voie de l’exception contre le PLUi Grand Lac doivent par suite être écartés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503535_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société Résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304032_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au juge des référés, saisi
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500474_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500494_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400394_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400476_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400083_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412616_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., a procédé à un examen de la situation personnelle de l’intéressé, à la fois en ce qui concerne sa situation familiale et en ce qui concerne, plus largement, les liens personnels qu’il a noués en
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400397_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
lors que l'autorisation délivrée prendra effet à compter du 1er mars 2024 et impactera l'ensemble des usagers des espaces concernés par l'autorisation ; - le périmètre de survol autorisé est trop large
Source officiellePage 17 sur 806