Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Saint-Lager, représentée par Me Baulieux (SCP Baulieux-Bohe-Chouvelon-Mugnier

publique de la trésorerie municipale de Vitry-sur-Seine le 3 février 2021; 2°) à titre subsidiaire, de le décharger des sommes réclamées ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de lui accorder de larges

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la régie des Ports de plaisance publics Dunkerque Neptune a décidé de facturer aux plaisanciers du port de plaisance du Grand large

pose un standard de comportement imprécis et dont la définition n'est pas pertinente au regard du but recherché et qu'au surplus l'interdiction trouve à s'appliquer sur une durée trop longue et sur une large

Il soutient que : - la garantie donnée en substitution à la garantie initiale couvre largement les sommes réclamées et contestées ; les garanties prises méconnaissent le principe de proportionnalité,

condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté a des conséquences graves et irréversibles sur sa profession et sa vie privée car il est le dirigeant d'une société de sécurité privée agissant sur un large

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

novembre 2021, la ville de Paris a accordé à la société ALDX une autorisation pour l'installation d'une contre-terrasse estivale sur stationnement d'une dimension de 7,20 mètres de long sur 1,70 mètre de large

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

vu attribuer 1 siège, " les enfants du moulin " 3 sièges ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car les représentants des parents d'élèves sont élus pour une seule année, " laquelle est largement

chacune des trois premières listes s'est vu attribuer 2 sièges ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car les représentants des parents d'élèves sont élus pour une seule année, " laquelle est largement

liste, 37 voix pour la " PEEP " et 80 voix pour l'" APE " ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car les représentants des parents d'élèves sont élus pour une seule année, " laquelle est largement

La requérante, qui se borne à soutenir qu'elle est présente en France depuis 2013 et qu'elle " a donc eu le temps de largement s'intégrer dans la société française où elle est largement appréciée en raison

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AB n°225, sise 15 rue du Maréchal de Lattre

Par suite, le ministre de l’intérieur pouvait, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont il dispose pour apprécier l’opportunité d’accorder la nationalité française à l’étranger qui la sollicite, rejeter

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.