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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502269_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
regardée comme demandant d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a constaté la consolidation de ses lésions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502816_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502817_20251130
30 novembre 2025
30 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502826_20251130
30 novembre 2025
30 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106317_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier d'Albi sur sa demande du 31 juin 2021 tendant à la réparation du préjudice ayant résulté de la lésion
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504613_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle produit un certificat médical établi le 21 mai 2024 constatant plusieurs lésions physiques qualifiées de compatibles avec les faits de violence allégués par la requérante, qui ne permet toutefois
Source officielle1ère chambre
DTA_2500639_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2500823_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304239_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304460_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304563_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère. Considérant ce qui suit : Monsieur B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304630_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300850_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301222_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301223_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il a refusé son admission au séjour ; 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2302775_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301635_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303607_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201596_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 29 décembre 2021, ce médecin psychiatre concluait au lien unique, direct et certain des lésions décrites le 19 mars 2021 avec l'agression dont M. B a été victime et non du travail en lui-même.
Source officiellePage 17 sur 375