J est le propriétaire de deux habitations légères en bois construites sans droit ni titre dans la zone des cinquante pas géométriques sur le territoire de la commune de Capesterre-Belle-Eau, laquelle appartient

s’est rendue le 23 janvier 2015 aux urgences du CHU de Caen à la suite d’une chute ; il a été diagnostiqué une fracture de la styloïde ulnaire droite et de l’extrémité inférieure du radius avec une légère

D'une part, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des bulletins de salaire produits, que la rémunération du requérant est systématiquement égale ou légèrement supérieure au montant du salaire

plans joints révélant que le pétitionnaire a augmenté la longueur du volume séjour situé en rez-de-chaussée (angle gauche sud-ouest) ainsi que la largeur du garage (volume nord-est), augmentant donc légèrement

d'en perdre le bénéfice alors qu'elle n'est pas assurée d'être prise l'année universitaire prochaine et que, au vu des matières qu'elle a à repasser, l'année 2025/2026 sera une année particulièrement légère

de quitter le territoire français : - elle méconnait les dispositions de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que, condamné à une peine légère

D, pour avoir occupé irrégulièrement le domaine public maritime de la plage de la Mine, à Jard-sur-Mer, au cours de l'été 2020, en y exploitant, au moyen de constructions légères et d'une terrasse en bois

enduits extérieurs sur ossatures métalliques se sont dégradés et sont tombés dans les propriétés voisines - les jonctions de façades se sont ouvertes - les ossatures métalliques de façades se sont légèrement

novembre 2021, M. et Mme D... ont déposé une déclaration préalable pour des travaux de clôture, en grillage rigide, doublée d’une haie végétale sur la parcelle cadastrée HN n° 56, situées 9 rue René Lesage

. - Les installations légères liées et nécessaires à l’activité agricole ou pastorale, à condition que leur emprise au sol n’excède pas 20 m2.

A a fait l'objet d'une interpellation le 22 mai 2024 pour des faits de violence légère.

de la hiérarchie militaire dans la gestion de carrière du soldat D, lequel avait cependant fait part de ses frustrations de ne pas partir en opération extérieure et de ne pas intégrer de patrouille légère

Par un mémoire, en registré le 3 juillet 2025, la commune d'Aubagne, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la

sont communicables sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre son refus

A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur rejette implicitement son recours grâcieux exercé le 3 mars 2025

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 9 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI », notifiée le 9 septembre 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 janvier 2025 par laquelle