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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2406728_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fondé sur le fait qu'au terme de quatre années d'études universitaires, le requérant n'a validé qu'une première année de bachelor " design graphique " au sein de l'institut supérieur des arts appliqués (LISAA

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2421694_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, par un arrêté n° 2024-00924 du 8 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2422940_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Lisa Akhmeteli, conseiller secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission exceptionnelle.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410122_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

s'il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, l'intéressé a présenté un certificat de scolarité attestant d'une inscription au titre de l'année 2023-2024 à l'école LISAA

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2105617_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

les dispositions combinées des articles 1498 et 1518 A quinquies bis du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de lissage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005049_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

société requérante, qui ne conteste ni la valeur locative retenue au titre de l'année 2018 ni l'application faite par l'administration fiscale des dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013622_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

à la tarification des déplacements applicable en matière de police sanitaire, c'est-à-dire au taux des indemnités kilométriques applicables aux fonctionnaires de l'Etat, et a appliqué un taux de " lissage

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2107760_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

les dispositions combinées des articles 1498 et 1518 A quinquies bis du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de lissage

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2107762_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

les dispositions combinées des articles 1498 et 1518 A quinquies bis du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de lissage

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2107819_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

les dispositions combinées des articles 1498 et 1518 A quinquies bis du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de lissage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812437_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En se bornant, d'une part, à rappeler le dispositif de neutralisation, celui dit de " planchonnement " et celui de lissage prévus par la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200400_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

que les parcelles ne sont pas situées en bordure d'une route passante, sont desservies par une voie se terminant en impasse et sont situées en limite de voie ferrée ; Sur la neutralisation et le lissage

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522772_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522773_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401092_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

S’agissant du planchonnement et du lissage : En l’espèce, l’administration fiscale fait valoir dans son mémoire en défense qu’elle a refusé l’application des mécanismes atténuateurs du « lissage » et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310613_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

par la société Shanoa ne portaient pas sur la création d’entreprise, ainsi qu’elle l’avait déclaré sur la plateforme dématérialisée « moncompteformation », mais sur la cryothérapie capillaire et le lissage

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2312209_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

l'article 1498 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la détermination de la valeur locative non révisée pour les besoins de l'application des mécanismes de planchonnement et de lissage

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2301435_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1498, 1518 A quinquies et 1518 E du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de neutralisation, de planchonnement et de lissage

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301833_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

temporaires de modération des effets de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévus aux articles 1518 A quinquies et 1518 E du code général des impôts, à savoir le planchonnement et le lissage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303412_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

compte dans le calcul du coefficient de neutralisation et du « planchonnement » et non pas les valeurs locatives sur lesquelles ont été assises les impositions de l’année 2016, et que le mécanisme de lissage

Source officielle

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CENTRALE EOLIENNE LES CHAMPS DE LISSAC

SIREN 752922187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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P. LISSAC

SIREN 390559276Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

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Dépôts des comptes

LISSAC Optique et Audition du Golf

SIREN 405338211Greffe du Tribunal de Commerce de pau

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