C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 18 janvier 2023, Mme C D B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-277-005 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

G A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs C A, B A et F A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 mai 2024 par lesquels le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a

B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'autorisation provisoire de séjour du 2 septembre 2024 en ce qu'elle " porte atteinte aux garanties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

D..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre séjour, née du silence gardé sur

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 juin 2023 par

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, exploitant de l'établissement " Le O'Kenny ", représenté par Me Mainnevret (Selarl Mainnevret-Malblanc, Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel la préfète

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 novembre 2024 du préfet