Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2407398_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le classement des offres en attribuant ce marché au soumissionnaire classé en seconde position.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100510_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur le marché.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En ce qui concerne le recours à un marché de substitution : 5.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200271_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ce marché est conclu après appel d'offres avec publicité préalable ; toutefois, pour les marchés intéressant la défense ou en cas d'urgence, il peut être passé un marché négocié.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103068_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
ce marché.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
bouleversement de l'économie du marché.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007463_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 16 du code des marchés publics, applicable au marché en litige : " Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600796_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
publics ») renseigné aux termes de l’avis d’appel public à la concurrence est erroné, dès lors qu’il ne correspond pas aux prestations faisant l’objet du marché, tandis que l’intitulé du marché n’était
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'agissant des délais d'exécution du marché : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203050_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'inexécution du marché.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305298_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de son article 40 : « Résiliation pour événements liés au marché. / 40.1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312558_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
les neuf mois précédant la reprise du marché sont transférables.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312560_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En cas d’allotissement du marché initial, il revient à l’ancien titulaire du marché de répartir les salariés transférables par lot selon ces critères.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312561_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En cas d’allotissement du marché initial, il revient à l’ancien titulaire du marché de répartir les salariés transférables par lot selon ces critères.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312562_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En cas d’allotissement du marché initial, il revient à l’ancien titulaire du marché de répartir les salariés transférables par lot selon ces critères.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312566_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En cas d’allotissement du marché initial, il revient à l’ancien titulaire du marché de répartir les salariés transférables par lot selon ces critères.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312569_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
les neuf mois précédant la reprise du marché sont transférables.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312571_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En cas d’allotissement du marché initial, il revient à l’ancien titulaire du marché de répartir les salariés transférables par lot selon ces critères.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312574_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En cas d’allotissement du marché initial, il revient à l’ancien titulaire du marché de répartir les salariés transférables par lot selon ces critères.
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