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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2502307_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214051_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417693_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601832_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Mathieu, représentant M. C..., alias M.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2503813_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2523059_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501144_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507532_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502132_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302224_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de santé publique, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000125_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102571_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506341_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il soutient que le permis d’autorisation méconnaît les règles relatives aux espaces verts protégés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602196_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603576_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représentée par la SELARL Mathieu Dabot et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500460_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503239_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515184_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 23 août 2025 sous le numéro 2515185 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505048_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506472_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. M.

Source officielle

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