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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105815_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Toutefois, si le A et le département ont conclu des conventions de conseil technique en vertu desquelles le département apportait une assistance technique au A dans le cadre de ce projet, il ne résulte
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902261_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Toutefois, si le A et le département ont conclu des conventions de conseil technique en vertu desquelles le département apportait une assistance technique au A dans le cadre de ce projet, il ne résulte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Mozart ; b) tout document justifiant que la SCI Mozart a levé les prescriptions de l'association syndicale autorisée (ASA) de la Meyne dont étaient assorties lesdites autorisations et notamment, la convention
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; / 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention
Source officielle2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
chacune des espèces faisant l'objet de la demande ; / - de la période ou des dates d'intervention ; / - des lieux d'intervention ; / - s'il y a lieu, des mesures d'atténuation ou de compensation mises en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet " et que " les conséquences de ces évolutions sont prises en compte par une modification conventionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ce retour d'expérience doit permettre la conception d'une solution d'une grande clarté, disposant d'une importante facilité d'apprentissage et d'utilisation, mettant en œuvre une navigation et une saisie
Source officielle6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le marché était divisé en trois lots, relatifs au gros-oeuvre, à l'étanchéité-isolation des terrasses-toitures végétales, à la charpente métallique et aux menuiseries extérieures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La maîtrise d'oeuvre a été confiée, par acte d'engagement du 17 juillet 2003, à une équipe d'architecture et ingénierie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301293_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; / 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Les dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'outil sont contenues dans les dispositions générales du présent règlement. ".
Source officielleChambre 1
DTA_2101717_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
des prix in abstracto ; - elle n'a pas recours à la publicité ; l'administration évoque des partenariats mais se borne à en mentionner un seul pour une année ; elle n'a pas été consultée pour la conception
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109868_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
personnelles quand elles ne permettent pas d'identifier les receveurs, - elles portent atteinte au droit au respect à la vie privée et familiale des donneurs tel que garanti par l'article 8 de la convention
Source officielle1ère chambre
DTA_2201576_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403150_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. - Le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles, à l'exception
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402482_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. - Le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles, à l'exception
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402608_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. - Le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles, à l'exception
Source officielle3ème chambre
DTA_2101701_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le centre hospitalier a par ailleurs confié à la société Limoge Revillon, le 7 septembre 2012, le lot n°4 " gros-oeuvre " de cette opération pour un prix global et forfaitaire de 3 374 761,60 euros HT
Source officielle8ème chambre
DTA_2004672_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'ouvrage est de nature à engager sa responsabilité ; le maître d'ouvrage a, en outre, commis de nombreuses fautes dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché public, dans la conception
Source officielle7ème chambre
DTA_2207646_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour l'administration, la confection du rapport, qui est soumis à un certain nombre de consultations, est le moyen de contrôler, par avance, le respect d'un certain nombre d'exigences de fond que les auteurs
Source officiellePage 17 sur 18