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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2315955_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, qui se situe sur la place du Général Leclerc, et que la commune ne peut pas financièrement installer l’assainissement de la place du Général Leclerc jusqu’à la parcelle.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213950_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Carre, représentant la SCI Zolan, - les observations de Me Grosjean représentant la SCI du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006416_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2021, Mme B F, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête, et, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500466_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E... sont les voisins immédiats de la parcelle accueillant le projet litigieux, M. C... E... étant même le propriétaire de la parcelle adjacente à celle accueillant le projet.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
11 février 2025
du projet et les parcelles voisines.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212427_20250211
11 février 2025
11 février 2025
du projet et les parcelles voisines.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
autorisé la construction par la SCI Ecran Total d’un ensemble immobilier composé de 29 logements répartis en trois bâtiments, de jardins privatifs et de vingt-neuf places de stationnement sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403341_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commune de Marly a refusé de lui délivrer un permis de construire déposée sous le n° PC 059 383 23 O0012 ayant pour objet la construction de quatre-vingt-seize logements, sur un terrain sis avenue Jacques
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501462_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
trop-perçu de taxe d'aménagement d'un montant de 116 707,50 euros relatif au permis de construire n° 040 312 15 D0023 délivré, le 20 janvier 2016, en vue de la construction de 71 logements sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510901_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
: 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2024 PC 013055 23 00912P0 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D..., représentée par Me Jean-Jacques Rooryck, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge la communauté d’agglomération d’Agen de la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202408_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
recevable en ce qu'ils justifient de la qualité et de l'intérêt à agir dès lors qu'ils versent leurs titres de propriété et un procès-verbal de constat d'huissier démontrant qu'ils sont propriétaires de parcelles
Source officielle8ème Chambre
DTA_2502331_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., sur la sortie définitive de leur copropriété horizontale sur la parcelle AY775 dans le délai de trente jours après l’homologation de cette transaction par la réalisation d’un bornage par un géomètre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002071_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence, en tant que : - d'une part, elle classe en zone UEb2 les parcelles
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
O et Jacques J, M. L N, Mme et M. C M et Sébastien H, Mme et M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217488_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si le requérant soutient que ce nouveau garage permettra de le rendre plus accessible sur la parcelle que celui qui y était implanté précédemment et qui sera détruit eu égard à la configuration de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502727_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
I K, exerçant 92 rue Saint Jacques à Marseille (13006), M. L F, exerçant 12 avenue Georges Risier à Allauch (13190), M. D A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013) et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206812_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
l'article 6.1 de plan local d'urbanisme de la commune de Mauchamps ; enfin, le projet jouxtera un chemin très emprunté par des randonneurs, et notamment par ceux réalisant un pèlerinage vers Saint-Jacques
Source officiellePage 17 sur 23