Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1906123_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
S'agissant du classement des parcelles cadastrées section BW n° 6 et n° 7 à Carquefou : 39.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007526_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sur de grandes parcelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
cadastrées section ZD n° 93, 94, 211 (anciennement parcelle n° 148) et 215 (anciennement parcelle 215 et 216) et précédemment classées en zone constructible.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102380_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ainsi, la valeur de 15 euros/m² retenue pour la zone dédiée au parc d'attraction doit être appliquée à l'ensemble des parcelles C 36, C 339 et C 341 mais pas aux parcelles C 33, C 333 et C 515.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105812_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
cadastrées section E, n°s 172, 1136, 1138, 1139, 1141 et 1148 en zone Ntvb ; - le classement de ces parcelles en zone Ntvb est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203017_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
à la valeur d'origine pour laquelle ces immobilisations doivent être inscrites au bilan de leur propriétaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
à la valeur d'origine pour laquelle ces immobilisations doivent être inscrites au bilan de leur propriétaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300303_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
à la valeur d'origine pour laquelle ces immobilisations doivent être inscrites au bilan de leur propriétaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102897_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La circonstance que les parcelles en cause soient classées par le plan local d'urbanisme en tant que parcelles à usage agricole ne remet pas davantage en cause la modification du caractère du contrat d'occupation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A occupe et exploite, depuis le 1er décembre 1997, une fraction d'environ 35 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine dit du " Mas de Taxil ", sur le territoire de la commune des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103203_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 12 septembre 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102044_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par ailleurs, la décision contestée retient également que le projet est trop dense au regard de son environnement, en raison notamment d'un rez-de-chaussée implanté jusqu'au fond de parcelle, d'étages
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103854_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En amont de cette enquête parcellaire, les parcelles incluses dans le périmètre de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition foncière ont été redécoupées, pour délimiter, sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier que la parcelle est un terrain vierge de toute construction et qu'elle est largement ouverte sur d'autres terres agricoles.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602166_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
; le terrain est situé dans une zone de dynamique d'inondation rapide où la montée des eaux peut être soudaine et le passage de 5 à 24 logements sur la parcelle constitue une augmentation de la vulnérabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207122_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par arrêté du 5 avril 2022, il a déclaré cessible la parcelle cadastrée section C n°2300 issue de la division de la parcelle cadastrée section C n°377 d'une contenance de 869 mètres carrés. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103855_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En amont de cette enquête parcellaire, les parcelles incluses dans le périmètre de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition foncière ont été redécoupées, pour délimiter, sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette opération d’aménagement telle qu’exposée dans le PLUi précise que les parcelles se situent à l’entrée ouest de l’agglomération au contact de parcelles bâties de façon peu dense abritant des pavillons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103675_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les deux sujets arborés remarquables identifiés dans le bilan sécuritaire des arbres mentionnée au point 5 sont conservés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103852_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En amont de cette enquête parcellaire, les parcelles incluses dans le périmètre de déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition foncière ont été redécoupées, pour délimiter, sur les parcelles
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