Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300018_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Nivet, rapporteur public ; - les observations de Me Pelissier pour M. A..., de Me Benages pour la commune d’Aydat et de Me Juilles pour Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
le nerf sural, une atteinte motrice du nerf fibulaire, tibiale postérieure ainsi qu'une réinnervation très pauvre dans le jumeau, une réinnervation plus riche dans le jambier antérieur et le long péronier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001746_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'algodystrophie a finalement été posé à la suite d'une scintigraphie réalisée le 12 décembre 2014, et un électromyogramme réalisé le 20 janvier 2017 a permis de mettre en évidence une atteinte sévère des nerfs péronier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510316_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, les observations de Me Pelletier, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305849_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Cloirec ; - et les observations de Me Pelissier, susbstituant Me Perinaud, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505463_20260223
23 février 2026
23 février 2026
E..., sa mère, représenté par Me Marianne Marquina-Pélissier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201443_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le 28 septembre et le 29 septembre 2022, Groupama Nord-Est, en qualité d'assureur de la commune de Courceroy et en qualité d'assureur de la SAS Les Charpentiers de Troyes, représenté par la SELARL Pelletier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200695_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102837_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, et un mémoire déposé le 31 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_1903111_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202166_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la société Sogea Est BTP, représentée par la SELARL Pelletier et associés, demande au tribunal : - à titre principal de la mettre hors de cause
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 janvier 2022, le 22 mars 2023 et le 27 juillet 2023, la commune de La Clusaz, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2102980_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103152_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103153_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101986_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Fère-Champenoise, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2407892_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D C, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleChambre 2
DTA_2300437_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2023 et le 17 mars 2025, l’établissement « Résidence Les Hêtres », représenté par Me Pelissier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201747_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 9 février, le 29 mars et le 5 avril 2023, la société Martin, représentée par la SELARL Pelletier, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203365_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
F..., représentés par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier George Sand de Bourges à verser la somme de 179 781,40 euros à M. D...
Source officiellePage 17 sur 30
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