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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601572_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500591_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

état de ses écritures, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la société d’architecture Pierre-Luc Morel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211464_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 12 décembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Morel, représentant M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2209770_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Article 3 : L'État versera à Me Morel, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monlaü, ra orteur ublic, - et les observations de Me Gauthier substituant Me Antelme, re résentant la SARL Institut de formation de La Réunion et de Mme A..., re résentant le réfet de La Réunion.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211023_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Un mémoire a été enregistré le 14 janvier 2023 pour la SCI Morelle-Cardoso et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406853_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Un mémoire a été enregistré le 14 janvier 2023 pour la SCI Morelle-Cardoso et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512671_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2518411_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Benveniste, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311974_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400207_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315211_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315792_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316679_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317415_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Thoumine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317546_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317630_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317653_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318361_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318948_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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