Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Sadfi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés (

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et la production de pièces complémentaires, enregistrées les 22 et 25 août 2025, Mme A B et la SCI Saba-Sepideh, représentées par Me Fahandej Saadi, demandent

A B, représenté par Me Fahandej Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Seine-Saint-Denis a prescrit la réalisation de diverses mesures afin de faire cesser la situation d'insalubrité constatée dans un logement aménagé au rez-de-chaussée du bâtiment B de l'immeuble situé 77 rue Sadi

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 10 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 : - le rapport de Mme Bories ; - et les observations de Me Ben Saadi, substituant Me Trugnan Battikh, représentant M.

A..., représentée par Me Ben Saadi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Sadli La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Sadli La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SADLI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sadli La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sadli La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sadli La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.