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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601388_20260507
7 mai 2026
C... à régulariser sa saisine du tribunal dans le délai de quinze jours suivant sa réception en produisant une requête au sens de l’article R. 411-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404911_20240422
22 avril 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512851_20250909
9 septembre 2025
B A demande au tribunal d'annuler la saisine à tiers détenteur émise par Sorbonne université le 2 juillet 2025 pour le règlement de frais de formation pour un montant de 830 euros.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502141_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 octobre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500805_20250519
19 mai 2025
Mme C B A forme un recours administratif auprès du comité médical départemental de La Réunion à l'encontre de l'avis défavorable à sa demande de congé de longue maladie du 18 mars 2025 et demande la saisine
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302820_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistré le 21 mars 2023, M.
ORTA_2208767_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 16 novembre 2022, M.
ORTA_2209345_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A B a transmis au tribunal diverses pièces dont un " avis aux familles " portant remboursement d'une somme de 76,32 euros
ORTA_2209484_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 2 décembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie
ORTA_2209541_20221216
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 5 décembre 2022, M.
ORTA_2209645_20221216
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 29 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303774_20250915
15 septembre 2025
B A adresse au tribunal copie d'une lettre de " mise en demeure avant saisine du conseil des prud'hommes " qu'il a adressée au lycée Robert Schuman par lequel il était employé et dans laquelle il met en
ORTA_2300259_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 16 décembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie
ORTA_2300274_20230125
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 11 janvier 2023 par laquelle la présidente du centre de
ORTA_2300629_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 20 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie
ORTA_2206659_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 3 septembre 2022, M.
ORTA_2208136_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 25 octobre 2022, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409914_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal une réclamation en date du 19 décembre
ORTA_2409915_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse
ORTA_2409916_20251001
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