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50 285 résultats pour « Safidine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601388_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C... à régulariser sa saisine du tribunal dans le délai de quinze jours suivant sa réception en produisant une requête au sens de l’article R. 411-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404911_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512851_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A demande au tribunal d'annuler la saisine à tiers détenteur émise par Sorbonne université le 2 juillet 2025 pour le règlement de frais de formation pour un montant de 830 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502141_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 octobre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500805_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Mme C B A forme un recours administratif auprès du comité médical départemental de La Réunion à l'encontre de l'avis défavorable à sa demande de congé de longue maladie du 18 mars 2025 et demande la saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302820_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistré le 21 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208767_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 16 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209345_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A B a transmis au tribunal diverses pièces dont un " avis aux familles " portant remboursement d'une somme de 76,32 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209484_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 2 décembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209541_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 5 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209645_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 29 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303774_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A adresse au tribunal copie d'une lettre de " mise en demeure avant saisine du conseil des prud'hommes " qu'il a adressée au lycée Robert Schuman par lequel il était employé et dans laquelle il met en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300259_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 16 décembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300274_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 11 janvier 2023 par laquelle la présidente du centre de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300629_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 20 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206659_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 3 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208136_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 25 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409914_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal une réclamation en date du 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409915_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409916_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

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