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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2000393_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C, son époux, mentionnaient comme résidence principale l'adresse située 437, chemin des deux Saules à Monteux (Vaucluse), que le foyer fiscal avait été imposé en 2016 à la taxe d'habitation pour l'appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418387_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206412_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206550_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206616_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206625_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205585_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205631_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205641_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205644_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205674_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205726_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205859_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205861_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 de ce code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505213_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506908_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 412-1 dudit code : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou, dans le cas mentionné à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512939_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 412-1 du même code : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l’acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l’article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417262_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

.(…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501923_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du code de justice administrative dispose que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501499_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du code de justice administrative dispose que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision

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