novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit, d'une part, la manifestation intitulée " pour la Palestine " et, d'autre part, la manifestation, intitulée " Soutien à E D " prévues pour se tenir

anciens ; les futurs praticiens hospitaliers auront une carrière complète pour atteindre le dernier échelon de trente-deux ans soit trente-neuf ans et, par suite, de quarante-trois ans nécessaire pour tenir

Aucun texte ni aucune règle générale de procédure n'interdit au juge de tenir compte d'une pièce rédigée en langue étrangère.

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Tetu, représentant la SCCV Urban Home Venus et les observations de Me Bastid, représentant la commune de Vougy

Elle insiste sur le caractère très réduit de la période complémentaire qui a été décalée jusqu'au 15 juillet pour tenir compte du sevrage des petits blaireaux, et elle ajoute qu'il n'est pas possible d'annuler

Il a alors sollicité, dès le lendemain, la possibilité de tenir la réunion prévue dans une salle municipale, sans recevoir de réponse.

lissage de la cotisation de taxe foncière au titre de l’année 2019 ont été admis et ont donné lieu à un dégrèvement à hauteur de 2 904 974 euros ; - le moyen tiré du coefficient de pondération pour tenir

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D B, représenté par Me Teti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de lui attribuer un logement

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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