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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Enfin, la mutuelle SMABTP demande à être garantie par les sociétés Trace Architecte - cabinet Derycke Associés et SERC Nord-Etudes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial N.V., Stellantis N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG, AB Volvo (publ), Volvo Lastvagnar AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial N.V., Stellantis N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG, AB Volvo (publ), Volvo Lastvagnar AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105082_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203848_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
pour la SARL Financière A la Truffe du Périgord dans l'instance n°2204090.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401959_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gonand, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401959_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gonand, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503891_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A se disant Alaa Edine Bensaad, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 14 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202403_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le maire de la commune de Truyes fait valoir que le bâtiment situé 9 rue Nationale, cadastré section E n° 321, dont M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309379_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407487_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Délibéré après l'audience du 20 août 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412201_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2005591_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
2020 par lequel le maire de la commune de Mérignac a délivré à la SAS Stade Nautique Mérignac un permis de construire en vue de l'édification d'un stade nautique sur un terrain situé 50/60 avenue du Truc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104190_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503968_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
existe un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté pour les motifs suivant : l’arrêté méconnaît l’objectif de clarté et d’intelligibilité de la norme car il ne permet pas de connaître précisément le tracé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
par la SARL Martin avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2001 du préfet du Morbihan portant approbation des modifications du tracé
Source officielle3ème chambre
DTA_2100871_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet du Var le modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre l'incendie
Source officielle5ème chambre
DTA_2303936_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
enjoindre à la société Renault Trucks de rétablir et créer de nouvelles boîtes fonctionnelles sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de condamner la société Renault Trucks à lui verser
Source officielle8ème chambre
DTA_2511707_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Gaspard-Truc, et les observations de Me Rappa, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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