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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202476_20230111
11 janvier 2023
Malgré la pose d'un tuyau de plus gros diamètre et l'installation d'une bouche d'égout sur le domaine public, les problèmes d'inondation persistent et sont accompagnés par un dysfonctionnement du système
Chambre 1
DTA_2202651_20250624
24 juin 2025
l'immeuble sis au n° 89, leur accordant un droit de " coulant d'eau " à perpétuité, pour un volume annuel de 526 m³, y compris en cas de déménagement à une distance équivalente par rapport à " la file de tuyaux
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203336_20260107
7 janvier 2026
L’arrêté mentionne également que les tuyaux d'évacuation sont cassés, et que l’accès libre au logement par une porte ouverte sur l'arrière de l'habitation présente un risque de squattage.
3ème Chambre
DTA_2108351_20250702
2 juillet 2025
L'origine de cette insuffisance de chauffage réside soit dans la trop faible puissance de ce plancher, soit dans une mise en œuvre incorrecte avec un espacement trop important insuffisant entre les tuyaux
DTA_2508645_20260409
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2508946_20260205
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503063_20260205
CANTIÉ La greffière, signé S BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2503318_20251211
11 décembre 2025
DTA_2512151_20260420
20 avril 2026
DTA_2503786_20251211
DTA_2503921_20251222
22 décembre 2025
DTA_2211557_20251222
CANTIÉ La greffière, Signé S BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2400714_20260409
BOUSSUGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
DTA_2406416_20260420
DTA_2417701_20260205
1ère chambre
DTA_2101263_20220707
7 juillet 2022
facture Frezzato du 28 février 2002, immobilisée pour un montant de 2 105,93 euros, porte sur la modification des canalisations du système d'assainissement du processus industriel de traitement des tuyaux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304216_20230602
2 juin 2023
sécurité publique, en rendant cette borne inaccessible en cas de nécessité, ainsi qu'en rendant dangereuse la circulation piétonnière sur le trottoir longeant le parking en raison de la présence d'un tuyau
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301287_20230429
29 avril 2023
communes, ont été constatés divers désordres également, comme le système de verrouillage de la porte d'entrée hors service, la sonnette hors service, ainsi que la désolidarisation de la gouttière et du tuyau
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306585_20240126
26 janvier 2024
demander la condamnation des défendeurs au paiement d'une provision, la commune de Brie et Angonnes fait valoir, sur le fondement de la garantie décennale, que les désordres ont pour cause la casse d'un tuyau
6ème chambre
DTA_2406972_20260203
3 février 2026
procédé au déplacement de son compteur d’eau ; - à la suite de ce déplacement, elle ne peut plus accéder à son compteur d’eau, désormais situé sur un terrain privé ; - elle ne peut plus accéder aux tuyaux
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