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Il fait valoir que : - le montant des honoraires demandés ayant été explicité et démontré, si le tribunal devait estimer qu’une réduction devrait intervenir du fait de la réponse complémentaire au titre

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9ème Chambre

DTA_2308323_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Valera lors de leur audition ; la copie des procès-verbaux d’audition établis par les services de la gendarmerie n’était pas jointe à la lettre du 18 avril 2023 ; l’OFII a méconnu l’autorité de la

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501257_20250514

Administratif

14 mai 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : • la dérogation est conforme à la méthode de stérilisation définie

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500056_20250108

Administratif

8 janvier 2025

d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Py, représentant Mme A, qui confirme ses écritures, en précisant renoncer au moyen tiré du vice d'incompétence ; et en faisant valoir

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311751_20230607

Administratif

7 juin 2023

Mario Valero, président de l'association française de bodybuilding et de fitness.

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5ème Chambre

DTA_2101284_20230607

Administratif

7 juin 2023

La retenue d'eau dite " des Poux " sur le territoire de la commune de Valernes, construite dans les années 1970, a été acquise en 2015 par l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez

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Reconduite à la frontière

DTA_2203725_20221221

Administratif

21 décembre 2022

l'encontre d'un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l'intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir

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Président BESLE

DTA_2201031_20230608

Administratif

8 juin 2023

- la décision du 24 février 2021 a été signée par une autorité incompétente ; - ses droits de la défense ont été méconnus dès lors qu'aucun entretien ne lui a été proposé afin qu'il puisse faire valoir

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7ème Chambre

DTA_2205929_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 28 juin 2023, la SARL Roybon, représentée par la Selas Valoris avocats, demande au tribunal de : 1°)

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2415148_20260129

Administratif

29 janvier 2026

De même, la circonstance que le rapport rédigé par le directeur de l’école Paul Valéry dans le 16ème arrondissement comporte à la fois la date manuscrite du 18 novembre 2022 et la date du 8 mars 2022 n

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1ère chambre

DTA_2105573_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2014761_20230523

Administratif

23 mai 2023

M. et Mme A ont fait l'objet, le 20 juin 2013, d'un contrôle lors de leur passage à la douane de Vallard-Thonex, en Haute-Savoie, au cours duquel ils ont été trouvés en possession de la somme de 14 800

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5ème Chambre

DTA_2003430_20230607

Administratif

7 juin 2023

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2ème Chambre

DTA_2500147_20251113

Administratif

13 novembre 2025

respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée ; Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025 le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête et fait valoir

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8ème chambre

DTA_2106702_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, l'université de Lille, représentée par Me Valéry Gollain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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Juge unique 8

DTA_2301181_20240527

Administratif

27 mai 2024

Un an plus tard, par courrier LRAR 2C 132 309 0791 9, du 12 mai 2021, adressé à la nouvelle adresse de la requérante au 3 rue du Vallard 74210 Gaillard, le CERT demande à la requérante un duplicata de

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6ème chambre

DTA_1905560_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Le département fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.

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5ème Chambre

DTA_2201996_20230607

Administratif

7 juin 2023

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315088_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Par la suite, à l'appui de son recours gracieux et de la présente requête, le demandeur fait valoir que la commission de sécurité aurait finalement donné un avis favorable à l'ouverture.

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7ème Chambre

DTA_2507088_20260505

Administratif

5 mai 2026

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. C... n’est fondé.

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