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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La Selarl Pharmacie C..., qui exploite une officine au nom de « La nouvelle pharmacie », au 32, avenue de Verdun à Pézenas, a demandé l’annulation de la décision du 10 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501670_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 7 rue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304293_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D C domicilié 51 rue de Blamont à Verdun (55100). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503024_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le présent litige a vocation à relever, en vertu des dispositions précitées du premier alinéa de l'article R. 312-10 du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004633_20220819
19 août 2022
19 août 2022
le numéro 2004633, Mme B C soumet au tribunal le litige qui l'oppose aux services fiscaux s'agissant du redevable de la taxe d'habitation afférente au logement, dont elle est propriétaire 29 rue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1502297_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C s'est vu proposer un logement, au 103 boulevard de Verdun à Courbevoie et le bail correspondant a été signé le 12 avril 2016. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200977_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B E, Mme A F et Mme D C, représentés par la SCP Uhaldeborde-Salanne Gorguet Vermote Bertizberea, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle2ème chambre
DTA_2408782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
préfète du Rhône a délivré un permis de construire à la SAS Malura développement en vue de la démolition d’un bâtiment et de la réalisation d’une résidence étudiante sur un terrain situé 8 montée de Verdun
Source officielle2ème chambre
DTA_2310034_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mai 2023 par laquelle le maire de Champagne-au-Mont-d’Or s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 2 mai 2023 en vue de la création d’un mur de clôture sur un terrain situé 15 rue du mont Verdun
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301046_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
renouvelable pour une durée maximale de 90 jours à compter du 22 février 2023 avec obligation de se présenter les lundis, y compris les jours fériés, entre 10 heures et 11 heures au commissariat de police de Verdun
Source officielleJuge des référés
DTA_2401778_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le sous-préfet de Thionville a mis en demeure les propriétaires des 26 caravanes stationnées sur l'ancien camping des travailleurs situé 74 rue de Verdun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109808_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2021 et 4 juillet 2022, la SARL Mil, représentée par Me Le Merlus, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux commerciaux dans le centre commercial Grand Var Est ; 2°) d'assortir la décharge prononcée du versement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202998_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B est convoqué devant le tribunal judiciaire de Verdun pour répondre du comportement de son chien et que rien ne justifie de prendre le moindre risque, l'intéressé n'établissant pas que les conditions
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100639_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux commerciaux dans le centre commercial Grand Var Est ; 2°) d'assortir la décharge prononcée du versement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104162_20240208
8 février 2024
8 février 2024
régularisation des travaux réalisés sans les autorisations nécessaires et portant sur la modification de la toiture d'un immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section KT n°338, située 4 bis avenue de Verdun
Source officielle7ème chambre
DTA_2104835_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
bénéfice des conditions matérielles d'accueil (OFII) ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'OFII de le rétablir dans ses droits au bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de procéder au versement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demande de permis de construire portant sur la création d’un bureau par changement de destination, la division d’un logement existant et la création d’une fenêtre sur un bien situé au 19 bis rue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300736_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A a chuté sur un trottoir en face le 66 cours de Verdun à Bordeaux le 9 juin 2022 à 11 heures, qui lui a occasionné un hématome de la racine de la cuisse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601281_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
administrative, la suspension de la décision du 21 août 2025, par lequel le maire de la commune de Bonne l’a mise en demeure de démolir l’extension de son chalet et le garage situés 631 chemin de Verdisse
Source officiellePage 17 sur 43