Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322093_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401203_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401154_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
code de justice administrative ; Il soutient que : - la délibération du conseil municipal de Mallemort du 6 décembre 2023 approuvant la résiliation de la convention en litige est illégale du fait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212052_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il fait valoir que les conclusions de M. A sont devenues sans objet du fait de sa convocation en préfecture le 15 novembre 2022 à 10 heures 30 aux fins de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500985_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de la Guadeloupe, en application des articles R. 351- 3 et R. 312-12 du code de justice administrative, la requête de Mme B..., Véronique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320090_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400106_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C, ressortissant angolais âgé de 28 ans, a fixé à Mantes-la-Jolie, depuis au moins 2021, le lieu où il demeure effectivement avec sa compagne et leurs deux enfants et que l'adresse de Vernon qu'il a communiquée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, a été enregistrée le 5 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2007951_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il fait valoir que : - la requête n'a plus d'objet compte tenu du dégrèvement total de la cotisation en litige qu'il a prononcé ; - la requête est irrecevable au regard des dispositions des articles
Source officielle4ème chambre
DTA_2102820_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête, et fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514693_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les décisions attaquées comportent l'énoncé des considérations de droit et de fait en application desquelles elle a été prise et indique également avec suffisamment de précisions les circonstances de fait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306486_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Cette décision fait obstacle à la poursuite par Mme A de ses études d'infirmières et à l'exercice de fonctions d'aide-soignante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202216_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604238_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
valoir que celle-ci l’empêche de présenter ses travaux scientifiques le 20 avril 2026 à la conférence DATE à Vérone.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500332_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beauregard (Vernoux en Vivarais
Source officielle2ème chambre
DTA_2102013_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Pour faire suite à la demande de la société présentée par courrier du 18 février 2021, le maire de Comps-sur-Artuby a procédé au retrait de l'arrêté du 28 décembre 2020 et a fait droit à la déclaration
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222549_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
E ; - Les observations orales de Me Vernon, représentant M. C, - Les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503384_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que les bâtiments en cause, dont la succession de Mme D A, représentée par Me Véronique Zenner, est propriétaire, présentent un péril pour la sécurité publique.
Source officiellePage 17 sur 78