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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005064_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2014963_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Y. A Le président, F. G La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111273_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107596_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. E La greffière, Signé S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106948_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M. D La greffière, Signé S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2115661_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2118149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, M. C L'assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot La greffière, S.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428750_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2417344_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Youssef Khiat, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions refusant aux demandeurs d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410918_20240622
22 juin 2024
22 juin 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103385_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412936_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 7 juin 2022 de l'autorité consulaire française aux Comores refusant de délivrer à Chainour Youssouf
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102961_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021 sous le numéro 2102961, Mme B C épouse A, représentée par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602259_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 18 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602553_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 29 avril 2026 portant obligation de quitter sans délai le territoire français, prononçant une
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502084_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 avril 2025
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502207_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 avril 2025
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2502584_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025, par lequel le préfet
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502703_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A se disant Moundir C, représenté par Me Yousfi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602044_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
E..., représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet de la
Source officiellePage 17 sur 39
KABBOUCH, Youssef, KABBOUCH
02/09/2026
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ASSOU, Youssef
02/09/2026
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MEZIANI BEGHDADI, Youssef
31/08/2026
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ZAHZOUH, Youssef
31/08/2026
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Youssef Abobakar, Mustapha
31/08/2026
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