Par suite, les décisions attaquées énoncent les considérations de droit et de fait sur lesquelles se fondent. Le moyen tiré du défaut de motivation de ces décisions doit donc être écarté.

Par suite, les décisions attaquées énoncent les considérations de droit et de fait sur lesquelles se fondent. Le moyen tiré du défaut de motivation de ces décisions doit donc être écartés.

En ce qui concerne les autres décisions : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 4.

Il soutient que : En ce qui concerne le moyen commun à l’ensemble des décisions contenues dans l’arrêté du 28 mars 2025 : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; En ce qui concerne

du dossier qu'elles n'auraient pas été empêchées ou absentes lors de la signature de l'arrêté attaqué, et pour toute décision nécessaire à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté n

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen soulevé à l'encontre de l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Le moyen tiré du vice d'incompétence dont serait entaché l'arrêté attaqué doit donc être écarté comme manquant en fait. 5.

E... et Mme D... n’auraient pas été absents ou empêchés à la date des décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré du vice d’incompétence doit être écarté.

Le moyen est donc inopérant à l’encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions prises à l'encontre de M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 4.

en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

G n'aurait pas été absent ou empêché à la date de signature des décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de ces décisions doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 8.

Le préfet, s'il ne s'était fondé que sur ces seuls motifs, non contestés, aurait pris la même décision que celle attaquée. Le moyen ainsi invoqué doit en conséquence être écarté. 7.

été absents ou empêchés lorsqu'il a signé la décision attaquée.

D demande au tribunal d'annuler l'ensemble de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté à l'égard de l'ensemble des décisions. 6.

En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la décision portant refus de séjour, le moyen tiré de cette illégalité et soulevé par voie d'exception à l'encontre de la décision portant obligation de quitter

attaquées, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.