CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 296 résultats pour « allocation d'une retraite constituant un complément de rémunération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2301242_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

administrative à verser à Me Annoot au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Elle soutient que : elle avait été autorisée par la commune en 2017 à exercer une activité de formation alors

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300319_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est constant qu’alors que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109135_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305133_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Une telle motivation, qui comporte, avec suffisamment de précision, l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision, satisfait aux exigences des articles L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004170_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

à hauteur de 150 000 euros à parfaire selon la date de son départ effectif en retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à hauteur de 150 000 euros à parfaire selon la date de son départ effectif en retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004180_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à hauteur de 150 000 euros à parfaire selon la date de son départ effectif en retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004181_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à hauteur de 150 000 euros à parfaire selon la date de son départ effectif en retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004182_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à hauteur de 150 000 euros à parfaire selon la date de son départ effectif en retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004188_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à hauteur de 150 000 euros à parfaire selon la date de son départ effectif en retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004193_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à hauteur de 150 000 euros à parfaire selon la date de son départ effectif en retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004194_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à hauteur de 150 000 euros à parfaire selon la date de son départ effectif en retraite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004195_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à hauteur de 150 000 euros à parfaire selon la date de son départ effectif en retraite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001676_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le directeur de l'établissement a alors demandé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204625_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le douzième de l'allocation annuelle se divise, en conséquence, par trentième ; chaque trentième est indivisible ". 8.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105562_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Elle a saisi la préfecture de Seine-et-Marne au sujet d'une perte de rémunération depuis son détachement auprès du ministère de la transition écologique.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203144_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Une décision administrative explicite accordant un avantage financier crée des droits au profit de son bénéficiaire alors même que l'administration avait l'obligation de refuser cet avantage.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208572_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient que : - il n'est pas établi que l'arrêté ait été pris par l'autorité compétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est illégal pour être fondé sur des faits hypothétiques ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401729_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne les décisions du 23 mai 2024 portant retrait d’agrément : 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401731_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne les décisions du 23 mai 2024 portant retrait d’agrément : 10.

Source officielle

Page 17 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.