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517 résultats pour « allocation des personnels utilisant leur permis de conduire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300915_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300918_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300919_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317214_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

En outre, alors même qu'il n'expose pas tous les éléments relatifs à la situation individuelle de l'intéressé, l'arrêté attaqué précise les éléments qui ont permis au préfet de police de conclure que la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225677_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306656_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307059_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304901_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Les États membres utilisent la brochure commune ().

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213744_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

qui a mené l'entretien et qu'il n'est pas établi que cette personne ait été qualifiée pour le faire, ni qu'elle l'ait interrogée de manière approfondie sur son parcours et sa situation personnelle dans

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501032_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300350_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214218_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

du chantier, alors même que le maître d'œuvre en charge de la conduite du chantier n'a pas encore déterminé les modalités d'utilisation de cette emprise, et, enfin, que l'évacuation des déblais ne sera

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307173_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

qu'elle serait isolée en Croatie alors qu'elle est de santé fragile, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401217_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208456_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314557_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune ().

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207599_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304755_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que l'intéressé avait préalablement sollicité l'asile auprès des autorités croates.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208060_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300417_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle

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