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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103891_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le 2 mars 2020, il a toutefois présenté une nouvelle fois sa candidature pour l'attribution au choix du brevet supérieur technique.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417638_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 441-1-6 du même code : " La convention intercommunale d'attribution ou, pour la commune de Paris, la convention d'attribution, définit, le cas échéant en cohérence avec les objectifs
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413697_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 441-1-6 du même code : " La convention intercommunale d'attribution ou, pour la commune de Paris, la convention d'attribution, définit, le cas échéant en cohérence avec les objectifs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315351_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur les conclusions tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206045_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'annuler la décision du président de la communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises (CCPH-G) du 15 août 2022 en tant qu'elle a implicitement refusé de modifier le mode de calcul de son attribution
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300737_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par la présente requête déposée le 2 juin 2023, Mme B se prévaut, afin d'obtenir une attribution de logement au titre du dispositif DALO, de la décision de la commission de médiation du 25 août 2022 qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511546_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler les décisions du 23 septembre 2025 par lesquelles la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Nord lui a refusé l’attribution de l’allocation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406661_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission d'attribution des logements de l'ICF Habitat La Sablière l'a classé au rang 2 pour l'attribution d'un logement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400334_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'attribution d'une ISS aux groupes 2 ou 3 dépend des conditions concrètes dans lesquelles ces fonctions sont exercées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505647_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur la demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé : 4. Mme A... demande l’annulation de la décision de rejet d’attribution de l’AAH en date du 4 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500852_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision refusant l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412731_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre le refus d'attribution du complément de ressources associé à l'allocation aux adultes handicapés : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104344_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
fera par les commissions d'attribution mixtes en tenant compte des listes fournies par le service des espaces verts de la ville de Nantes. / Une période probatoire courant de la date d'attribution au 30
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303042_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En ce qui concerne la décision portant refus d'attribution d'une carte mobilité inclusion (CMI) mention " invalidité " ou " priorité " : 2.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416724_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
novembre 2024 et 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la commission d'attribution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000137_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 juillet 2019 par laquelle la communauté de communes " Terres du Lauragais " a maintenu les montants en vigueur des attributions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504366_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ces plafonds sont modulés selon les charges de l’étudiant et de sa famille. / 1- Base ressources prise en compte/ 1.1-Principe / L’attribution de la bourse est appréciée au regard des ressources du ou
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2003865_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Or ces deux autorités ont émis, les 23 janvier 2019 et 27 mai 2019, des avis défavorables à l'attribution de la qualification litigieuse.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2111409_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commission d'attribution des logements de la société 1001 vies Habitat a rejeté sa candidature le 9 septembre 2021. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501431_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de prestations sociales ou de droits et, d’autre part, rend des décisions relatives à ladite attribution sur la base de cette évaluation.
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