tout spécialiste de son choix ; 3°) d'enjoindre à l'expert de communiquer directement aux parties les documents médicaux obtenus des tiers concernant Mme C qu'avec son accord ; 4°) de mettre en cause

tout sapiteur de son choix et devra déposer un pré-rapport.

A a bénéficié de la part de son employeur d'une autorisation spéciale d'absence du 1er avril au 1er juillet 2020 en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement. " 5.

dossier et de pouvoir organiser la présence d'un médecin de son choix ; - ils ont été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance de l'article 3 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987

dossier et de pouvoir organiser la présence d'un médecin de son choix ; - ils ont été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance de l'article 3 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987

dossier et de pouvoir organiser la présence d'un médecin de son choix ; - ils ont été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance de l'article 3 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987

spécialité que la sienne, sous réserve que la durée consacrée à ces fonctions soit inférieure à la moitié de son temps de travail.

A... soutient que : - la condition d’urgence est établie dès lors que la décision du 27 janvier 2026 le prive de tout traitement et que la décision du 10 novembre 2025 révèle le refus de son employeur

tout spécialiste de son choix ; 3°) de réserver les dépens.

B tendant à ce que le juge des référés dise que l'expert devra se faire assister d'un spécialiste de son choix ne peuvent qu'être rejetées.

Vu les autres pièces du dossier.

Cette dernière est choisie parmi les enseignements communs ou de spécialités en fonction de la possibilité qu'elle offre au candidat de développer ses capacités en termes de réflexion et d'échange d'idées

président de l'exemplaire du CPOM signé par les trois parties et que, dès lors, l'insertion dans le CPOM de cette stipulation à son insu est constitutive d'une manœuvre dolosive de nature à vicier son

Vu les autres pièces du dossier.

préjudice ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) de dire que l'expert adressera un pré-rapport aux parties, aux termes duquel il recueillera leurs observations

Il se fera communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme A.... Il pourra entendre toute personne ayant donné des soins à Mme A....

Le médecin peut se faire assister par la personne de son choix. /La commission rend un avis motivé portant sur la nécessité et la durée de la mise sous accord préalable ". 3.

Vu les autres pièces du dossier.

que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste de son choix ; 4°) d'ordonner le versement d'une aide provisionnelle.