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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

le nombre de semaines de cours dans l'année).

de trimestres pris en compte pour ce calcul est égal : 1° Soit au nombre de trimestres manquants, à la date de liquidation de la pension militaire, pour atteindre un nombre de trimestres correspondant

2011, selon laquelle : " 3.

des charges au prorata de la surface occupée par chaque logement et du nombre de jours de chauffage et non en fonction de la consommation effective, ni l'avis de régularisation du 12 septembre 2020 qui

2011, selon laquelle : " 3.

2011, selon laquelle : " 3.

passées dans le hameau de forestage de la Roque d’Antheron, ce nombre d’années ayant été obtenu en divisant par le nombre de jours d’une année, soit 365, le nombre total de jours de la période considérée

passées dans le hameau de forestage de la Roque d’Antheron, ce nombre d’années ayant été obtenu en divisant par le nombre de jours d’une année, soit 365, le nombre total de jours de la période considérée

passées dans le hameau de forestage de la Roque d’Antheron, ce nombre d’années ayant été obtenu en divisant par le nombre de jours d’une année, soit 365, le nombre total de jours de la période considérée

passées dans le hameau de forestage de la Roque d’Antheron, ce nombre d’années ayant été obtenu en divisant par le nombre de jours d’une année, soit 365, le nombre total de jours de la période considérée

passées dans le hameau de forestage de la Roque d’Antheron, ce nombre d’années ayant été obtenu en divisant par le nombre de jours d’une année, soit 365, le nombre total de jours de la période considérée