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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103766_20250520
20 mai 2025
à leur surveillance. () L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle.
2ème chambre
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
en fait des " dents creuses " et qu'il a été fait application d'une méthode arbitraire et injustifiée pour déterminer ce classement.
4ème Chambre
DTA_2104321_20221220
20 décembre 2022
Mme C B, professeure agrégée d'anglais hors classe, est affectée au (ANO)lycée Louis Thuillier(ANO) d'Amiens sur un poste de professeur de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
Juge unique chambre 4
DTA_2304128_20240724
24 juillet 2024
au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Toulouse à verser la somme de 1 500 euros à son fils et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi en raison des absences répétées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524825_20260226
26 février 2026
Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le demandeur est informé par écrit de ce classement ». Mme C...
3ème chambre
DTA_2200230_20251223
23 décembre 2025
n’a pas eu accès à l’étude d’impact, au dossier d’enquête publique, aux conclusions du commissaire enquêteur ainsi qu’aux différents rapports d’enquête réalisés par l’inspection des installations classées
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2431101_20250107
7 janvier 2025
Elle a déposé des nouvelles demandes de titre de séjour les 19 juin et 12 octobre 2023, également classées sans suite respectivement les 10 juillet et 8 décembre 2023.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224098_20241105
5 novembre 2024
, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
DTA_2224109_20241105
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606546_20260421
21 avril 2026
famille, la décision contestée a entraîné une dégradation de l’état psychologique de son fils, constatée médicalement ; qu’une affectation dans un autre établissement constituerait une rupture des repères
1ère Chambre
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
Aux termes de l'article 17 du cahier des clauses administratives particulières : " () Calendrier détaillé d'exécution / A.
DTA_2400731_20251212
12 décembre 2025
En cas de répétitions ultérieures, le pourcentage de réduction résultant de la répétition précédente est multiplié par trois à chaque fois.
2ème Chambre
DTA_2403269_20251202
2 décembre 2025
Dès lors ce classement n’est pas incompatible avec le SCoT des 3 vallées.
DTA_2300696_20230724
24 juillet 2023
C A, né le 25 avril 2006, élève en classe de première professionnelle " maintenance des systèmes de production connectés " au lycée polyvalent Les Fontenelles de Louviers depuis la rentrée scolaire 2022
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207787_20250522
22 mai 2025
nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur, A B, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 199 euros en réparation du préjudice résultant des absences répétées
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
Par courriel du 16 novembre 2018, la société Sabatte a indiqué avoir remédié, le jour-même, à l'ensemble des réserves.
CHAMBRE 1
DTA_2302326_20250630
30 juin 2025
Aux termes de l'article 12.3 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux : " 12.3.1.
1ère chambre
DTA_2300522_20250703
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 2.3 du règlement de la zone UD du plan local d'urbanisme de Fontanès : " () Les espaces boisés classés (EBC) et les continuités écologiques : Les 'espaces boisés classés' (EBC)
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507376_20251024
24 octobre 2025
NGE/ATOSCA de communiquer dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir l’intégralité du registre de chantier prévu à l’article 28.5 du cahier des clauses
DTA_2402647_20250916
16 septembre 2025
- les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, il sollicite qu'aux motifs opposés dans la décision contestée, soit substitué celui tiré de l'application de la clause
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