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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500621_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309966_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310028_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310658_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311023_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201529_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ainsi, à titre d'exemple, il a été constaté que les conventions de formation professionnelle examinées faisaient références à des dispositions non conformes à la codification des articles du code du travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2100074_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
-Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre IX du livre Ier de la première partie du code de la commande publique () procédant à la codification du titre IV de la loi du 28 janvier 2013 susvisée
Source officielle2ème chambre
DTA_2100077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
-Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre IX du livre Ier de la première partie du code de la commande publique () procédant à la codification du titre IV de la loi du 28 janvier 2013 susvisée
Source officielle2ème chambre
DTA_2100078_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
-Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre IX du livre Ier de la première partie du code de la commande publique () procédant à la codification du titre IV de la loi du 28 janvier 2013 susvisée
Source officielle6ème chambre
DTA_2006693_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme C née A soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral, dans la mesure notamment où elle a été contrainte dès décembre 2017 de signaler des dysfonctionnements dans son service, la codification
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions de concurrence
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906427_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions de concurrence
Source officielle3ème chambre
DTA_1907059_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202032_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La circonstance qu'une partie de ces textes serait abrogée, notamment du fait de leur codification, est sans incidence sur le caractère suffisant de cette motivation en droit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104102_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
législative du livre Ier du code de l'urbanisme, ratifiée par l'article 156 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a procédé à une nouvelle codification
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104384_20240222
22 février 2024
22 février 2024
contrôle affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Eure, à constater les manquements prévus par le code de la consommation au nombre desquels figurent, dans l'actuelle codification
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400553_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309265_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A cet égard le rapport de " l'asylum information database " et de " l' European Council on refugees and exile " de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401633_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officiellePage 17 sur 19