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Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'incompétence des juridictions administrative soulevées en défense doit être écartée.

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L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

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Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.551-1 du code de justice administrative

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.

La société Xaw Sports s'est portée candidate à l'attribution de ce marché dans le cadre du groupement conjoint avec la société AIAC dont elle a été désignée mandataire.

Déderen, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024 la SARL Valenti et la SAS FIOR, représentées par Me Barberousse, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Des offres non conformes aux prescriptions techniques du dossier de consultation des entreprises, contenues notamment dans le cahier des clauses techniques particulières, sont, dès lors, irrégulières.

A..., lui-même représenté par Me Nicolas Désiré, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler

sur l'obligation de recourir à Chorus Pro ; - les autres moyens sont inopérants et, subsidiairement, non fondés.