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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2001074_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un courrier du 29 août 2022, Mme B a été invité à confirmer expressément le maintien de sa requête et informée de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102435_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203063_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207233_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102529_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102539_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102884_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104184_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403297_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler la créance d'internat émise par le lycée général François Magendie pour un montant de 455.77 euros au titre de l'année 2021-2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301306_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201850_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107697_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B A et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le président de la 2ème chambre, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005616_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

G a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et a été informé de ce que, à défaut de confirmation dans un délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505018_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103204_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305514_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il ressort de ses termes mêmes que par la présente requête, Mme B a entendu former un recours gracieux à l'encontre de la décision du 31 août 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403656_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404154_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501326_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302372_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle

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